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Modalités et conditions d’inscription

Applicables à l’ensemble des formations dispensées par Focus Consultants. La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser au cours de sa vie professionnelle…

– Extrait de l’article L6111-1 du Code du travail –

CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

Nos formations entrent dans la catégorie des actions d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances prévues par les articles L6353-1, L6353-2 et L6353-3 à L6353-8 du Code du Travail. Publics concernés et pré-requis des formations. Se référer au programme spécifique de chaque formation et de la formation expert en préparation mentale.

PROGRAMMES DES FORMATIONS

Nos programmes comme indiqués sont prévisionnels. Néanmoins, si une modification indépendante de notre volonté devait intervenir sur un contenu, ou la participation d’un intervenant, l’organisme de formation s’engage à respecter au mieux le programme préalable et le profil de l’intervenant initialement prévu.

MODALITÉS PRATIQUES DES FORMATIONS

Se référer au programme spécifique de chaque formation et de la formation expert en préparation mentale.

MÉTHODE DE TRANSMISSION

Les conditions générales dans lesquelles nos formations sont dispensées, notamment les moyens pédagogiques et techniques sont les suivants :

> Enseignement théorique sous forme de cours et de projections audiovisuelles

> Présentation et analyse de cas pratiques et cliniques

> Apport de connaissances interactives

> Mises en situation.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Si le nombre minimal de 10 participants à J-30 n’est pas atteint avant le 1er jour de la formation, l’organisme de formation se réserve le droit de reporter la formation.

Pré-inscription

Si vous êtes dans l’attente d’une réponse pour une prise en charge financière par un organisme, par votre employeur ou encore pour des questions de planning professionnel, vous pouvez réserver votre place par téléphone au 06 03 92 59 27 ou bien directement sur le site focus-formations.com.

DÉLAIS D’INSCRIPTION

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 14 jours avant le début de la formation dans la limite des places disponibles.

LE COÛT ET RÈGLEMENT DES FORMATIONS

Les tarifs sont précisés sur le programme et le bulletin d’inscription spécifique de la formation. Le paiement peut se faire par chèque bancaire à l’ordre de Focus Consultants ou par virement (nous contacter). Le solde devra nous parvenir en même temps que la convention de formation contresignée par le stagiaire dans un délai de 8 jours avant le début de la formation. Pour les prises en charge par un Employeur – Organisme : celui-ci reçoit une attestation de présence accompagnée de la facture à régler après la formation.

Nos tarifs sont nets, exonérés de TVA et ne comprennent pas les frais annexes des stagiaires tels que les déplacements, l’hébergement et les frais de restauration (liste non exhaustive).

RÈGLEMENT PAR UN OPCO

En cas de règlement de la prestation par un l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il appartient au Client de :

– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de sa demande.

– Indiquer explicitement sur la convention et joindre à Focus Consultants une copie de l’accord de prise en charge ; loi applicable

– S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client. Si Focus Consultants n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Focus Consultants est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Se référer au bulletin d’inscription spécifique de la formation. Après réception du dossier complet et de l’enregistrement effectif : un courrier de validation accompagné de la convention de formation en double exemplaire (dont un exemplaire à renvoyer contresigné afin de finaliser l’inscription) sera retourné au stagiaire ou selon l’inscription à l’Employeur– Organisme.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit nous parvenir par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour toute annulation reçue au minimum 21 jours avant la date de la formation : remboursement du chèque d’acompte.

Pour toute annulation reçue 20 jours avant la date de la formation : l’acompte sera retenu par l’organisme de formation au titre de dédommagement.

Les frais de dossier sont retenus quelle que soit la date d’annulation.

SUIVI ET VALIDATION DES FORMATIONS

Les feuilles d’émargement devront être signées par journées par le stagiaire (cas particulier : si prise en charge par un organisme ou employeur, émargement individuel requis).

VALIDATION DES MODULES DE FORMATION SPÉCIFIQUES

A l’issue de la formation, le stagiaire reçoit une facture acquittée et une attestation de présence et de formation individuelle en double exemplaire, dont il devra nous remettre obligatoirement un exemplaire contresigné.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION DES SUPPORTS

Tous les supports de formation utilisés au cours des stages dispensés par Focus Consultants sont la propriété exclusive de Focus Consultants et Focus, L’école de Préparation Mentale, marques déposées à l’INPI. « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite». Seules « les copies réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et les analyses et courtes citations sont tolérées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

INEXÉCUTION DU CONTRAT

Faute de réalisation totale ou partielle de prestation de formation mentionnée sur la convention, l’organisme de formation devra rembourser au stagiaire les sommes perçues indûment de ce fait.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure à compter du début du stage, l’intégralité du règlement reste due.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au stagiaire.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le stagiaire ou l’organisme disposent d’un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la date d’apposition de leur signature sur la convention. L’exercice de ce droit doit être notifié par LRAR. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

CAS DE DIFFÉREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.

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